Le gouverneur de Californie Gavin Newsom a déclaré jeudi qu'il commuerait les peines de mort des 548 personnes se trouvant dans le couloir de la mort de l'État en peines de réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, alors qu'il s'apprête à quitter ses fonctions.1,4,5,6,7,8
Newsom a déclaré que cette décision reflétait sa longue opposition à la peine de mort et sa conviction qu'elle ne peut être appliquée équitablement, tandis que le procureur du comté de Los Angeles Nathan Hochman a averti que ces commutations pourraient à terme offrir à des tueurs condamnés, dont plus de 100 ont été condamnés dans le comté de Los Angeles, une voie pour demander leur libération.1,4
Selon la Constitution de l'État, la Cour suprême de Californie doit approuver toute mesure de clémence pour les personnes condamnées plus d'une fois pour un crime grave, une exigence qui s'applique à une grande partie des dossiers. Le bureau de Newsom a indiqué que 382 commutations, soit environ 70 %, nécessiteraient l'approbation de la Cour, tandis qu'une autre source a évalué cette part à environ deux tiers. Le processus d'examen ne suit aucun calendrier précis.4,5,8
Hochman, dans un entretien, a cité Erik et Lyle Menendez comme exemple pour expliquer pourquoi, selon lui, Newsom ne pouvait pas garantir que les détenus resteraient en prison. Les deux frères avaient encouru la peine de mort pour les meurtres de leurs parents à coups de fusil en 1989 à Beverly Hills, mais ils ont été condamnés à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle en 1996. Près de trente ans plus tard, un juge a réduit leurs peines à 50 ans de réclusion avec possibilité de libération conditionnelle en application des lois californiennes sur la révision des peines, les rendant admissibles à une libération conditionnelle parce qu'ils avaient moins de 26 ans au moment des faits.1
Hochman s'est opposé à la révision de leur peine après avoir hérité du dossier de son prédécesseur, George Gascón, qui avait soutenu une réduction de leurs peines, après son entrée en fonction en décembre 2024. "L'affaire Menendez est la preuve par excellence que cette affirmation est tout simplement inexacte", a déclaré Hochman, en référence à l'assurance de Newsom selon laquelle les détenus resteraient en prison. "Lorsque Newsom affirme, comme il l'a fait dans son annonce, que ces individus, même s'ils ne sont plus dans le couloir de la mort, passeront le reste de leur vie naturelle derrière les barreaux, il ne peut pas l'affirmer avec un quelconque degré de certitude", a-t-il ajouté.1
Newsom, qui a instauré un moratoire sur les exécutions en 2019, a déclaré dans une lettre aux Californiens qu'il avait agi parce qu'il estime que la peine de mort est contraire aux valeurs et aux fondements juridiques de l'État. "Je prends cette décision parce que je crois fermement que le meurtre sanctionné par l'État est incompatible avec les valeurs de la Californie, sape les fondements de notre système juridique et diminue chacun d'entre nous", a déclaré Newsom. "Je sais que nous ne pouvons pas exécuter des personnes dans notre système juridique imparfait tout en restant fidèles à nos valeurs fondamentales, au premier rang desquelles la justice et la décence humaine", a-t-il écrit. "Ces criminels mourront en prison, mais pas de notre main", a-t-il ajouté.1,4,7,8
Newsom a déclaré avoir choisi de n'exclure personne, même parmi les auteurs des crimes les plus graves. "J'ai décidé de commuer chaque condamnation à mort. Certains ont dit que je ne devrais pas accorder de clémence aux auteurs des crimes 'les pires parmi les pires'", a déclaré Newsom. "J'ai conclu que tenter de distinguer entre les crimes et les criminels pour la clémence créerait par inadvertance deux catégories de victimes de meurtre — celles dont les bourreaux méritent la peine de mort, puis les autres", a-t-il dit. Parmi les personnes concernées figurent Richard Allen Davis, reconnu coupable du meurtre en 1993 de Polly Klaas, âgée de 12 ans, une affaire qui a conduit à la loi californienne dite des "trois frappes" ; David Westerfield, reconnu coupable du meurtre en 2002 de Danielle Van Dam, âgée de 7 ans ; Alejandro Avila, reconnu coupable du meurtre de Samantha Runnion, une affaire qui a conduit à l'extension à tout l'État du programme Amber Alert en Californie ; et Isauro Aguirre, reconnu coupable du meurtre de Gabriel Fernandez, âgé de 8 ans.5
Parmi les autres figurent Randy Kraft, reconnu coupable d'agressions sexuelles, de mutilations et de meurtres de 16 jeunes hommes ; William Suff, reconnu coupable du meurtre de 12 femmes ; Gerald Parker, reconnu coupable du viol et du meurtre de cinq femmes ; Chester Dewayne Turner, reconnu coupable du viol, de l'étranglement et du meurtre de 14 femmes, dont une qui était enceinte ; et Charles Ng, reconnu coupable d'avoir torturé des femmes et assassiné 11 personnes, dont deux nourrissons de sexe masculin. Selon les informations rapportées, plusieurs autres détenus condamnés pour le meurtre de leurs propres enfants figurent également parmi ceux dont les peines seraient commuées.5
Hochman a déclaré que Newsom n'avait pas consulté les familles des victimes avant d'annoncer les commutations et s'est interrogé sur le moment choisi, en fin de mandat. "J'ai eu l'impression qu'il s'est réveillé un jour, sept ans après le début de son mandat, à la veille de son départ, et a décidé qu'il avait l'impératif moral de commuer toutes ces peines", a déclaré Hochman. "Pour elles, cela revient en quelque sorte à revivre la tragédie", a-t-il dit à propos des proches. Sandy Fried, la mère de Michael Lyons, 8 ans, assassiné par Robert Rhoades, a qualifié la clémence de "honte", et Marc Klaas, le père de Polly Klaas, a déclaré que la grâce accordée à Richard Allen Davis était "incroyablement décevante" et un "coup de poignard dans le dos".1,5
La Californie n'a procédé à aucune exécution depuis 2006, lorsque Clarence Ray Allen, âgé de 76 ans, a été mis à mort, et elle compte plus de condamnés à mort que tout autre État, soit un quart des détenus dans le couloir de la mort dans le pays. Le bureau de Newsom a indiqué que 220 des 548 personnes ont attendu 15 ans ou plus pour obtenir un avocat afin de contester leur condamnation. Les électeurs californiens ont rejeté à deux reprises depuis 2012 des mesures visant à abolir la peine de mort et à convertir les peines de mort en réclusion à perpétuité, et en 2016 ils ont approuvé une mesure visant à accélérer les appels et les exécutions. Le Death Penalty Information Center a indiqué que 917 condamnés à mort aux États-Unis (United States) ont bénéficié d'une mesure de clémence depuis 1976, un chiffre qui inclut les 548 cas de Newsom, ce qui en fait la plus grande commutation collective ; la deuxième en importance concernait 167 personnes et avait été décidée par l'ancien gouverneur de l'Illinois George Ryan en janvier 2003. L'ancien président Joe Biden a commué 37 condamnations à mort en décembre 2024, mais a maintenu Dzhokhar Tsarnaev, Dylann Roof et Robert Bowers dans le couloir de la mort.5,6,8
Les commutations seront désormais soumises à la Cour suprême de l'État pour examen lorsque cela est requis, et le gouverneur élu Xavier Becerra s'est engagé à prolonger le moratoire sur les exécutions. Newsom, un démocrate dont le mandat se termine en janvier 2027, a été évoqué comme un possible candidat à l'élection présidentielle de 2028, dans l'un de ses derniers actes. "Cela me pèsera toujours lourdement. En tant que gouverneur, je porte seul la responsabilité de cette décision et de ses conséquences, tout comme je porterais seul la responsabilité de chaque exécution", a écrit Newsom. "Pour cette raison, je me sens tenu de suivre ma conscience et, comme notre Constitution m'y autorise, de prendre cette mesure pour le bien-être de l'État de Californie", a-t-il écrit.4,5,8
