Le chef de la minorité au Sénat, Chuck Schumer, démocrate de New York (D-N.Y.), a déclaré jeudi que les démocrates du Sénat bloqueraient tout candidat "d’extrême droite" que le président Donald Trump chercherait à placer à la Cour suprême après la prise de contrôle du Sénat par les démocrates.1,2,3
Schumer a déclaré à l'Associated Press que les démocrates bloqueraient certains choix de Trump pour la haute juridiction si un siège se libérait au cours des deux prochaines années, une position importante car un candidat à la Cour suprême doit passer devant le Sénat pour une confirmation définitive avant de quitter ses fonctions. The Hill a publié son récit de ses propos le 6 nov. à 7 h 59, heure de l'Est, en le présentant comme le chef démocrate au Sénat Chuck Schumer, de New York, et en décrivant cet engagement comme valant après la prise de contrôle du Sénat par les démocrates.1,3
"L'essentiel, c'est que nous n'allons pas laisser un candidat d'extrême droite siéger à la Cour," a déclaré Schumer, promettant que les démocrates bloqueraient "tous les candidats nuls" à la Cour. Ces propos visaient tout candidat "d'extrême droite" que Trump tenterait de nommer à la Cour suprême, et Schumer a présenté cette opposition comme un refus de laisser passer un candidat correspondant à cette description.1,3
Schumer a déclaré à l'Associated Press que la même opposition s'étendrait à certains candidats aux juridictions inférieures, en plus de la Cour suprême. Les comptes rendus n'ont pas précisé quels candidats aux juridictions inférieures seraient visés, ni quel critère les démocrates appliqueraient au-delà des termes employés par Schumer, ni quelles mesures procédurales les démocrates utiliseraient au Sénat pour bloquer une nomination.3
Aucun des deux juges les plus âgés de la Cour, Samuel Alito et Clarence Thomas, n'a publiquement fait état d'un départ imminent à la retraite. Tous deux ont plus de 70 ans. Une vacance au cours des deux prochaines années, en raison d'un départ à la retraite ou d'un décès, donnerait à Trump la possibilité de nommer un nouveau juge avant de quitter ses fonctions.3
Alito a laissé entendre qu'il ne savait pas combien de temps il resterait encore à la Cour. Mais il a déclaré à Bloomberg en octobre qu'il ne prévoyait pas de prendre sa retraite pendant la session de fin de mandat du Congrès (Congress) sous Trump ni de précipiter son départ à la retraite après la victoire démocrate au Sénat. Les comptes rendus ne fournissaient pas de déclaration comparable de Thomas sur ses projets futurs, et on ignore, d'après ces comptes rendus, si l'un ou l'autre des juges envisage de prendre sa retraite.3
Trump a déjà nommé trois des neuf juges siégeant à la plus haute juridiction du pays, Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett. Les comptes rendus disponibles ici s'arrêtent pendant l'évocation de ces trois nominations, et ils ne fournissaient pas de détail supplémentaire dans le texte accessible sur les circonstances de ces nominations ni sur la composition actuelle de la Cour au-delà du chiffre de neuf et de ces trois noms.3
Cet engagement est lié à un changement de contrôle du Sénat. La description des propos de Schumer par The Hill indiquait que les démocrates agiraient après avoir pris le contrôle du Sénat, et le récit du Washington Examiner évoquait la victoire démocrate au Sénat dans sa discussion du calendrier des départs à la retraite. Les comptes rendus ne précisaient pas la date à laquelle un changement de contrôle prendrait effet, ni l'ampleur d'une majorité démocrate, ni la manière dont les procédures du Sénat seraient utilisées pendant la session de fin de mandat par rapport à la période après l'installation du nouveau Sénat.1,3
Une future vacance au cours des deux prochaines années, en raison d'un départ à la retraite ou d'un décès, selon le récit du Washington Examiner, donnerait à Trump la possibilité de nommer un nouveau juge, qui devrait passer devant le Sénat pour une confirmation définitive. Comme aucun des deux juges n'a publiquement fait état d'un départ imminent à la retraite, on ignore, d'après ces comptes rendus, si Trump aura l'occasion de procéder à une autre nomination avant de quitter ses fonctions, qui il choisirait ou quand un affrontement autour d'une nomination commencerait.3
Le résumé de The Hill indiquait que la position de Schumer pourrait accroître la pression sur les juges conservateurs Samuel Alito et Clarence Thomas pour qu'ils partent à la retraite cette année, alors qu'Alito a déclaré qu'il ne prévoyait pas de précipiter son départ à la retraite après la victoire démocrate au Sénat. On ignore, d'après ces comptes rendus, quelle réponse, le cas échéant, Trump a apportée au serment de Schumer, ce que d'autres républicains ont dit de cet engagement, ou si les démocrates ont évoqué l'acceptation d'un candidat décrit en d'autres termes.1,3
Pour l'instant, la prochaine étape décrite dans les comptes rendus est conditionnelle : si un siège se libère par un départ à la retraite ou un décès, Trump aurait la possibilité de proposer un successeur et le Sénat examinerait la confirmation. En l'absence d'une telle vacance, la déclaration de Schumer reste une déclaration d'intention sur la manière dont les démocrates traiteraient les candidats à la Cour suprême et aux juridictions inférieures sous un Sénat démocrate.1,3
