La Cour suprême a refusé mercredi de laisser l'administration Trump appliquer une politique du Bureau fédéral des prisons qui mettrait fin aux traitements hormonaux et à certaines opérations chirurgicales pour les détenus transgenres, maintenant ainsi une décision de justice inférieure qui l'avait bloquée.4,6,7
La Cour a agi par une ordonnance non signée d'une seule ligne, rejetant la demande d'urgence du ministère de la Justice (Justice Department), qui sollicitait des juges qu'ils suspendent l'ordonnance du tribunal de première instance et rétablissent les nouvelles règles. Les juges Samuel Alito et Clarence Thomas se sont opposés à cette décision, estimant qu'ils auraient permis à l'administration d'appliquer la réforme.4,7
La politique de février du Bureau indiquait qu'il ne fournirait ni opérations chirurgicales ni traitement hormonal pour traiter la dysphorie de genre (gender dysphoria). Les détenus recevant déjà des traitements hormonaux pourraient être placés dans un plan de réduction progressive menant à leur arrêt. Selon ces règles, le Bureau cesserait également de fournir des aménagements sociaux tels que des bandeaux compresseurs, des protections mammaires, des perruques et du maquillage aux détenus souffrant de dysphorie de genre.4,6,7
Cette politique faisait suite à un décret du président Trump interdisant l'utilisation de fonds fédéraux pour des interventions ou traitements médicaux destinés aux détenus transgenres placés sous la garde du Bureau fédéral des prisons. Dans une note accompagnant la politique, le Bureau citait ce décret et indiquait avoir modifié ses règles pour « refléter un traitement de la dysphorie de genre plus conforme aux dernières données scientifiques », tout en restant fidèle à sa politique de longue date de soins médicaux adaptés et en tenant compte des « préoccupations complexes en matière de sécurité et d'administration dans le milieu carcéral ».7
La plainte a été déposée l'an dernier au nom de personnes détenues diagnostiquées avec une dysphorie de genre. En juin, le juge fédéral Royce Lamberth, nommé par le président Ronald Reagan, a rendu une ordonnance empêchant l'administration d'appliquer la politique de février et exigeant que le Bureau continue d'assurer les interventions médicales et les aménagements sociaux pour la catégorie concernée. « La cour n'entre pas dans la guerre culturelle menée contre les personnes transgenres », a écrit Lamberth dans une décision de 31 pages. Il a pris en août une nouvelle ordonnance maintenant le blocage de la politique.7
Un collège de trois juges de la cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia (U.S. Court of Appeals for the District of Columbia Circuit) a ensuite refusé de lever l'injonction, par 2 voix contre 1. La cour d'appel a estimé que le Bureau « n'avait pas suffisamment pris en compte sa propre expérience de la prise en charge médicale affirmant le genre dans le cadre de sa politique antérieure » et n'avait pas démontré de manière convaincante qu'il était susceptible de l'emporter sur le fond de l'affaire.7
L'administration a saisi la Cour suprême le mois dernier. Le solliciteur général (Solicitor General) D. John Sauer a fait valoir que la décision du tribunal de première instance « empêche l'application de la politique choisie par l'exécutif » de manière générale. Il a défendu la politique, affirmant que le Bureau « a dûment tenu compte de son expérience passée, tant pour déterminer que ces interventions ne sont pas médicalement nécessaires que pour déterminer que des préoccupations de sécurité et d'administration pénitentiaire justifiaient à elles seules un changement de politique ». L'administration a déclaré que la nouvelle politique est nécessaire pour « maintenir la sécurité institutionnelle ».7
Les avocats d'une femme transgenre et de deux hommes transgenres détenus dans des prisons fédérales, qui ont contesté les règles, ont affirmé que le Bureau fournit un traitement hormonal aux personnes souffrant de dysphorie de genre depuis 1992 et que la nouvelle politique mettrait fin au traitement de près de 1 000 détenus placés sous sa garde. Ils ont soutenu que l'administration n'avait présenté aucune preuve quant à l'efficacité, à l'inefficacité ou à la nocivité de ces traitements, et qu'elle n'avait « pointé aucun incident de sécurité unique » lié à leur administration. « Le Bureau a interrompu un traitement que ses prestataires de soins avaient recommandé pendant des décennies et l'a remplacé par la psychothérapie », ont écrit les avocats.7
Les avocats des plaignants ont aussi écrit que les justifications du changement étaient « fabriquées pour répondre à la demande formulée par le président Trump dans le décret ». Les avocats des détenus ont exhorté les juges à ne pas « renverser un statu quo vieux de trois décennies » à la demande de l'administration.3,7
L'ordonnance n'expose pas le raisonnement de la Cour. Elle laisse en place l'injonction de Lamberth pendant que l'affaire au fond se poursuit, et le Bureau ne peut pas mettre en œuvre la politique pour l'instant.4,6,7