Vendredi, des procureurs fédéraux ont envoyé des lettres aux registraires de comté de toute la Californie, exigeant que les responsables locaux mettent de côté et vérifient des bulletins que le ministère de la Justice affirme pouvoir appartenir à des non-citoyens.1
Les lettres accordent aux comtés 48 heures pour fournir des informations d'identification sur les bulletins concernés et demandent aux responsables de placer sous séquestre tout bulletin dont la citoyenneté ne peut être vérifiée. Selon le bureau du registraire du comté de Los Angeles, au moins 18 comtés de l'État ont reçu des lettres similaires. Le registraire du comté de Los Angeles et une lettre obtenue par l'Associated Press sont à l'origine de ces demandes, qui marquent la dernière escalade dans la bataille juridique entre la Californie et le ministère de la Justice de l'administration Trump.1
Ces lettres font suite à une action en justice que le gouvernement fédéral a intentée plus tôt ce mois-ci contre le comté de Los Angeles et le bureau du secrétaire d'État de Californie. Dans cette affaire, le gouvernement cherche à bloquer le décompte des votes d'environ 20 000 personnes qu'il qualifie d'électeurs « probablement » non-citoyens. Une audience est prévue mardi.1
Jeudi, le ministère de la Justice a demandé à la cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit (Ninth U.S. Circuit Court of Appeals) d'intervenir dans l'affaire et de bloquer temporairement le décompte par la Californie de plus de 20 000 bulletins de vote par correspondance que l'administration Trump affirme avoir été émis par des personnes qui ne sont pas citoyennes américaines. La demande invitait la cour d'appel à statuer avant toute décision du juge de district chargé du dossier, et fixait une échéance à samedi.1,3
The Guardian a décrit l'action en justice comme visant à bloquer le décompte des votes d'environ 20 000 personnes, tandis que The Hill a évoqué plus de 20 000 bulletins de vote par correspondance. Le titre du Washington Times présentait l'appel comme une demande adressée à un tribunal pour qu'il ordonne à la Californie de rejeter les bulletins de non-citoyens présumés.1,3,4
« Tout responsable électoral qui traite sciemment le bulletin d'un non-citoyen s'expose à de graves ennuis juridiques », a déclaré le premier procureur adjoint des États-Unis, Bill Essayli. Le ministère de la Justice demande aux comtés des informations sur les électeurs qu'il soupçonne d'être non-citoyens, notamment leurs numéros de sécurité sociale, des pièces d'identité et une copie de leur inscription sur les listes électorales.1
Une lettre adressée aux responsables électoraux du comté de San Bernardino indique que la liste de suspects établie par le gouvernement comprend 1 133 personnes de ce comté du sud de la Californie intérieure. Selon cette lettre, ces informations permettraient au gouvernement et à l'État d'évaluer rapidement chaque personne soupçonnée de s'être inscrite illégalement sur les listes électorales.1
Le secrétaire d'État de Californie et le registraire du comté de Los Angeles s'opposent aux demandes du gouvernement fédéral. Dans leurs écritures judiciaires, les avocats de la Californie affirment que la demande menace de retarder la certification du scrutin et pourrait saper la légitimité des élections de mi-mandat de novembre. Ils soutiennent également que les données du gouvernement fédéral ne sont pas fiables et que ces demandes risquent de priver des citoyens de leur droit de vote.1
Le vote est en cours en Californie, où plus de 23 millions d'électeurs inscrits ont commencé à recevoir leurs bulletins par courrier plus tôt ce mois-ci. L'État indique dans ses écritures judiciaires que plus de 330 000 bulletins de vote par correspondance ont déjà été dépouillés.1
Les lettres sont arrivées dans la foulée d'une vaste opération menée à l'échelle de l'État par les autorités fédérales plus tôt dans la semaine. Dans le cadre de cette opération, 28 personnes figurant sur la liste des 20 000 ont été inculpées pour inscription illégale sur les listes électorales. Certaines ont également été poursuivies pour vote illégal et pour fausses déclarations dans leurs documents de naturalisation, des chefs d'accusation qui peuvent entraîner plusieurs années de prison.1
The Daily Signal a publié en exclusivité que un groupe de défense de l'intégrité électorale demande des documents sur ce que la Californie a fait de la liste de 20 000 électeurs potentiellement non-citoyens établie par le ministère de la Justice.5
Les comtés disposaient de 48 heures pour répondre aux lettres fédérales, et le gouvernement a demandé à la cour d'appel d'agir avant samedi.1,3
L'audience du tribunal de district dans cette affaire est prévue mardi, tandis que la demande adressée à la cour d'appel visait une décision avant samedi.1,3
